Traités et conventions : amendements à la convention OSPAR sur le stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
Loi n° 2014-307 du 7 mars 2014 autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques publiée au Journal Officiel du 9 mars 2014 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Leila Aïchi rapporteure le 26 juin 2012 Rapport n° 470 déposé le 2 avril 2013 : Texte de la commission n° 471 (2012-2013) déposé le 2 avril 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 2 juillet 2013 Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 juillet 2013 , TA n° 183 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques, n° 1220, déposé le 3 juillet 2013 (mis en ligne le 5 juillet 2013 à 10 heures 45).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Gaymard rapporteur le 11 décembre 2013 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 11 décembre 2013 à 9 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 18 février 2014 à 17 heures Rapport n° 1801 déposé le 18 février 2014 par M. Hervé Gaymard Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 février 2014 , TA n° 312 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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